Politique de confidentialité des Données – Florian PIANA
PREAMBULE
Florian PIANA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.
La collecte des données à caractère personnel des utilisateurs se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
Par la présente, Florian PIANA vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Florian PIANA : La personne physique qui édite les services de communication au public en ligne.
Utilisateur : Personne bénéficiant d’un accès au Contenu.
ARTICLE 2 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
2.1. En tant que responsable de traitement. Dans le cadre de l’utilisation du site internet, Florian PIANA est susceptible de collecter les catégories de données suivantes directement auprès des Utilisateurs :
– Données d’identification : Nom et Prénom.
– Données de contact : Numéro de téléphone personnel, Adresse électronique personnelle, Adresse postale personnelle.
– Données relatives à la vie professionnelle : Nom de société, Adresse postale de la société, Numéro de TVA, Coordonnées professionnelles
Il est expressément précisé qu’aucune collecte de données d’origine ethnique, sociale, religieuse, politique ou de tout autre type de donnée à caractère personnel sensible par nature n’est autorisée par Florian PIANA, notamment via les sondages. En tant que responsable de traitement des données des Utilisateurs, Florian PIANA est le seul responsable de leur collecte.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Communication aux autorités sur la base des obligations légales. Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
De manière générale, Florian PIANA s’engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.
Communication à des tiers pour les besoins du fonctionnement du service. Afin de faire fonctionner le site internet dans des conditions optimales pour les Utilisateurs, Florian PIANA peut être amenée à faire appel à des prestataires extérieurs, notamment en matière informatique. Dans le cadre de sa mission, un prestataire est susceptible de se faire communiquer des documents contenant des données personnelles après avoir signé un accord de confidentialité.
ARTICLE 4 : COOKIES
Durée de conservation des cookies. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Florian PIANA s’assure donc que le consentement de la personne concernée est renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité des cookies. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus aux Utilisateurs, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Florian PIANA est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal après recueil de votre consentement exprès. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Si le message de consentement ne figure pas sur le site, c’est que Florian PIANA ne recueille pas les données des Utilisateurs au moment concerné.
4.1. Droit de refuser les cookies. La désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service. Vous reconnaissez avoir été informé que Florian PIANA peut avoir recours à des cookies, et l’y autoriser. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service. Florian PIANA peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
ARTICLE 5 : DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Toute personne dispose d’un droit de suppression sur ses données dans les limites de la réglementation applicable et pouvant être exercé à tout moment en prenant contact avec Florian PIANA.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle. En dehors de l’archivage, Florian PIANA conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 6 : INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ
Florian PIANA s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où Florian PIANA prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, Florian PIANA s’engage à :
– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
– Examiner les causes de l’incident ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité. En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Florian PIANA pourra modifier les présentes à tout moment conformément à la réglementation applicable. En cas de modification des présentes, Florian PIANA s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Florian PIANA ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 9 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de France.